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Richard Yung
Question écrite N° 14220 au Ministère de la réforme (caduque)
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
Question soumise le 1er juillet 2010
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M. Richard Yung rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 10868 posée le 12/11/2009 sous le titre : « Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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