Question soumise le 22 juillet 2010

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie.

En effet, ce pays dispose toujours, dans son code pénal, de la peine de mort, mais l'actuel Président, M. Tsakhia Elbegdorj, s'est prononcé très clairement contre cette peine. Il a besoin du soutien de la France pour convaincre le Gouvernement et le Parlement de la nécessité de l'abolition.

Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien apporter son soutien à cette action.

Réponse émise le 26 août 2010

Le Président Elbegdorj a annoncé, le 14 janvier dernier, la mise en place d'un moratoire de fait sur la peine de mort. Ce faisant, il a conduit la Mongolie à rejoindre les États, plus nombreux chaque année, qui ont fait le choix de renoncer, par un moratoire ou une abolition définitive, à l'usage de la peine capitale. La France, opposée à la peine de mort en toutes circonstances, a publiquement salué, dès le 15 janvier, cette décision courageuse, en espérant qu'elle constituerait une étape décisive vers l'abolition définitive de la peine capitale en Mongolie. Nous soutenons pleinement les efforts du président Elbegdorj pour y parvenir. L'Union européenne, par la voix de la haute représentante, Mme Ashton, a fait une déclaration similaire pour féliciter les autorités et le peuple mongols et former le voeu que ce moratoire encourage d'autres pays de la région à en faire autant. La France, avec ses partenaires européens, poursuivra cet objectif conformément à son engagement constant en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort dans le monde.