Question soumise le 5 août 2010

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (E.I.) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I.).

En effet, les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent.

Ces entreprises d'insertion rendent un service qui offre le meilleur rapport qualité/coût parmi les outils des politiques de l'emploi et de lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. Bien que le placement des salariés ne soit pas leur mission première, les entreprises d'insertion amènent vers l'emploi près d'un sur deux de leurs salariés en insertion.

Enfin les coûts évités à la collectivité pour un poste en insertion couvrent plus que son montant : économie de RSA, économie de CMU, économie de suivi par Pôle emploi et ses sous-traitants, économie d'aides sociales diverses.

Pourtant, « l'aide au poste » versée en contrepartie du savoir-faire et du surcoût lié à l'accueil de personnes en grande difficulté n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis 10 ans alors que dans le même temps, le SMIC a été revalorisé de 41 %. Sans revalorisation urgente de « l'aide au poste », les entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de « l'aide au poste ». La réforme annoncée du financement de l'insertion par l'activité économique n'est actuellement toujours pas aboutie.

Dans ce contexte, les entreprises d'insertion ne peuvent plus attendre. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer la revalorisation de l'aide au poste et maintenir ce dispositif dans toute son efficacité.

Réponse émise le 26 août 2010

Il doit être souligné qu'entre 2004 et 2010, s'il n'y a pas eu de revalorisation de l'aide au poste des entreprises d'insertion (EI), les crédits consacrés globalement à l'insertion par l'activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d'augmentation pour les EI). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l'aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d'aides au poste ainsi financés. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l'IAE pour 2011, alors même que les crédits d'intervention de l'État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C'est la marque de l'attachement que le Gouvernement porte au secteur de l'IAE, acteur essentiel de retour à l'emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S'agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l'occasion du Grenelle de l'insertion, organiser la sortie d'un système d'aide forfaitaire (aide au poste pour les EI, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d'insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d'une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu'une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d'IAE, tenant compte des coûts réels de l'insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l'aide au poste ne se poserait plus à l'avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d'une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d'étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l'IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du conseil national de l'IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l'insertion, le mode de leur prise en charge, les productions économiques et sociales de l'IAE. Par ailleurs, dès 2011, l'État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.