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Maryvonne Blondin
Question écrite N° 14804 au Ministère des affaires sociales (caduque)


Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux

Question soumise le 5 août 2010

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Mme Maryvonne Blondin rappelle à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique les termes de sa question N° 10875 posée le 12/11/2009 sous le titre : « Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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