Question soumise le 2 septembre 2010

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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conséquences, s'il était voté en l'état, du projet de budget logement 2011 en matière de logement social.

En effet, en passant de 630 à 500 millions d'euros, ce projet prévoit une baisse de 21% par rapport à 2010 des aides de l'État à la construction de logements sociaux (aides à la pierre), d'une part, et l'instauration d'une taxe annuelle sur les organismes HLM à hauteur de 340 millions d'euros, d'autre part.

Si elles étaient confirmées, ces dispositions mettraient un coup d'arrêt à la construction de logements sociaux.

Or la construction de logements sociaux répond à deux objectifs d'intérêt général : permettre aux personnes aux revenus les plus modestes de se loger convenablement à moindre prix et soutenir l'activité du BTP.

Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien renoncer à ces orientations pour, au contraire, prendre des dispositions en faveur du financement du logement social, lequel répond à un besoin humain et économique.

Retirée (caduque)