Question soumise le 9 septembre 2010

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir dresser le bilan des campagnes de vaccination des ovins au titre de la prévention contre la fièvre catarrhale ovine.

Il souhaite en particulier connaître le coût total de l'ensemble de l'opération, son mode de financement ainsi que le nombre de laboratoires qui ont produit les vaccins.

Par ailleurs, des incidents de vaccination ayant été signalés, il souhaite savoir si un bilan et une analyse des difficultés rencontrées ont été réalisés.

Enfin, il aimerait connaître l'état sanitaire actuel des ovins en France au regard de cette épidémie.

Réponse émise le 11 novembre 2010

La campagne de vaccination 2009-2010, dont les principes retenus avaient été exposés lors du comité national de suivi de la FCO, en présence des organisations professionnelles, le 22 octobre 2009, a reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Environ 16 millions de bovins et 5,8 millions de petits ruminants ont été vaccinés. Cette campagne de vaccination a été financée par l'État à hauteur de 98 M€, dont 30 M€ provenant de la Commission européenne, permettant à la fois la fourniture des vaccins et le financement de la réalisation de la vaccination par les vétérinaires sanitaires. Dans le cadre d'un marché public, les vaccins ont été achetés auprès de six laboratoires pharmaceutiques vétérinaires, producteurs ou importateurs-distributeurs. La situation épidémiologique actuelle en France est favorable : un seul foyer a été déclaré à ce jour pour l'année 2010, dans un troupeau ovin. Pour mémoire, en 2007-2008, année de mise en place de la vaccination, plus de 32 000 foyers ont été déclarés, et dès 2008-2009, seconde campagne de vaccination, seuls 83 foyers ont été déclarés. S'agissant des effets indésirables qui ont pu être observés, les experts du département de pharmacovigilance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ont estimé l'incidence des cas signalés et reconnus à moins de 1/10 000 et que ces effets ne remettaient pas en cause l'efficacité des campagnes de vaccinations. En ce qui concerne la vaccination à l'issue de la campagne 2009-2010, le comité de pilotage national de suivi de la fièvre catarrhale ovine s'est réuni le mercredi 21 juillet 2010 pour examiner les modalités de la vaccination des animaux contre les sérotypes 1 et 8 de la FCO. Conformément aux orientations des états généraux du sanitaire relatives à la gestion future des maladies animales, et au vu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique de la fièvre catarrhale ovine en France suite à la vaccination généralisée effectuée lors des précédentes campagnes, il a été décidé le passage à une vaccination à caractère volontaire, qui pourra être réalisée au choix de l'éleveur par lui-même ou par son vétérinaire en ce qui concerne les animaux destinés à rester sur le territoire national. Les animaux destinés à quitter le territoire national seront vaccinés par le vétérinaire sanitaire. Malgré l'amélioration importante, en 2009 et 2010, de la situation épidémiologique au regard de la FCO à sérotypes 1 et 8, cette vaccination reste fortement recommandée, dans la mesure où il s'agit du seul moyen de lutte réellement efficace contre la maladie.