Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Bourdin
Question écrite N° 15550 au Ministère de l'économie (caduque)
Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile
Question soumise le 14 octobre 2010
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 14560 posée le 22/07/2010 sous le titre : « Exonération des charges patronales des CCAS pour les aides à domicile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.