Question soumise le 18 novembre 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des effectifs des agents de Pôle emploi. Le 24 juin dernier, une question similaire, sans réponse à ce jour, avait été posée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Après l'annonce, le 4 novembre dernier, par la Direction générale de Pôle emploi, de la suppression de 1 800 postes d'ici fin 2011, dont 1 500 CDD et 300 CDI, la situation s'aggrave à nouveau.

Ainsi, alors que la Bourgogne comptait fin septembre 95 777 demandeurs d'emplois, l'annonce faite par la direction de Pôle emploi impliquerait pour la Bourgogne la suppression de 55 CDD ; seuls 14 CDD seraient pérennisés.

Une décision paradoxale au regard des propos du 31 mai dernier, tenus par le directeur général de Pôle Emploi dans un courrier adressé aux directeurs régionaux, précisant que « 400 agents en CDD pourront se voir proposer, après évaluation individuelle, une pérennisation de leur contrat dès lors qu'ils auront atteint 12 mois de contrat au 31 mai 2010 ou au-delà de cette date ».

A nouveau, les conditions de travail des agents de Pôle emploi se trouvent dégradés.

Il lui demande les raisons qui ont guidé une telle décision, antinomique avec la situation de l'emploi dans notre pays, et surtout préjudiciable aux demandeurs d'emploi.

Il demande donc que des moyens soient attribués à Pôle emploi, afin que les personnels puissent mettre en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi, un suivi personnalisé de qualité.

Réponse émise le 10 février 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la qualité du service rendu par Pôle emploi et la situation de ses agents. En vertu de la loi du 13 février 2008, Pôle emploi a notamment pour mission de procéder à la collecte des offres d'emploi, conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi et d'accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité. Dans le cadre de ces missions, confiées par le législateur, Pôle emploi a mis en oeuvre une animation forte de son réseau d'agences (environ 900 sur l'ensemble du territoire) afin d'être au plus près des usagers. La professionnalisation constante des agents, en relation soit avec des demandeurs d'emploi, soit avec des entreprises, constitue pour Pôle emploi une des clés de l'efficacité de son activité. Ainsi, l'adaptation aux nouvelles missions induites est-elle fondée sur des formations « métier » et des plans d'actions sont mis en oeuvre par Pôle emploi pour parfaire le service rendu aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. En outre, les résultats de la consultation lancée en août 2010 auprès d'usagers de Pôle emploi illustrent la satisfaction des demandeurs d'emploi et des entreprises, même si des axes d'amélioration de l'offre de service sont attendus. Ainsi, malgré la crise (prise en charge par Pôle emploi de 725 000 demandeurs d'emploi supplémentaires depuis 2009), la qualité du service d'accueil, d'inscription, d'indemnisation a-t-elle été maintenue à des niveaux élevés. En outre, Pôle emploi a mis en place des dispositifs d'accompagnement pour tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, qui, par exemple, encouragent la mobilité ou la formation, etc. Pôle emploi a, par ailleurs, développé son accueil multicanal (téléphone, Internet) avec un accès gratuit pour l'ensemble des usagers et une information complète sur son offre de services. Concernant les conditions de travail et l'adaptation aux métiers, Pôle emploi a, depuis sa création, déployé un plan de formation permettant l'adaptation des agents à leurs nouvelles activités et à leurs nouvelles missions. En outre, la qualité du dialogue social au sein de Pôle emploi est une préoccupation forte, au coeur de la construction de la convention collective nationale. S'agissant des effectifs, le Gouvernement a autorisé le recrutement de plus de 3 400 personnes supplémentaires depuis la création de Pôle emploi. Ces effectifs ont été intégralement affectés aux fonctions d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Les recrutements ont été autorisés afin de faire face aux contraintes opérationnelles liées au processus de fusion, mais aussi et surtout à l'évolution constatée du nombre de demandeurs d'emploi. Pour l'avenir, les effectifs évolueront en tenant compte des bénéfices attendus de la fusion et de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi nécessitant un accompagnement par Pôle emploi.