Question soumise le 2 décembre 2010

M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État.

Les blocs opératoires ont visiblement beaucoup de difficultés à recruter ce personnel dont le savoir-faire et les compétences sont cruciales pour la qualité des soins.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la reconnaissance de cette formation au grade de master ou encore la mise en place des validations des acquis de l'expérience pour les infirmiers diplômés d'État dans les blocs et, plus généralement, ce qu'elle envisage pour conforter cette spécialisation et cette profession.

Réponse émise le 16 juin 2011

La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la Conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation. La question des deux années d'exercice obligatoire avant de passer les épreuves d'admission est travaillée avec les professionnels, ainsi que le sujet de la VAE, dans un objectif d'attractivité et de qualité des soins. Concernant le niveau indiciaire des IBODE, celui-ci sera revalorisé conformément au protocole d'accord du 2 février 2010.