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Catherine Procaccia
Question écrite N° 16293 au Ministère du travail (caduque)
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
Question soumise le 2 décembre 2010
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question aura une réponse
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Mme Catherine Procaccia rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 11799 posée le 28/01/2010 sous le titre : « Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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