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Jean-Claude Merceron
Question écrite N° 16404 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Assainissement collectif sur les impasses privées
Question soumise le 9 décembre 2010
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M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 12980 posée le 15/04/2010 sous le titre : « Assainissement collectif sur les impasses privées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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