Question soumise le 23 décembre 2010

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M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives préoccupations des médecins radiologues quant aux nouvelles baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale décidées par la commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP). Ces médecins rappellent que depuis plus de vingt ans, avec la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et la Société française de radiologie (SFR), la profession s'est engagée dans des démarches constantes d'amélioration des procédures et de la qualité de la prise en charge des patients. Pour eux, ces baisses tarifaires constantes constituent un frein à une restructuration organisée et aux expériences innovantes. En outre, elles pourraient entraîner la fermeture de cabinets de proximité, remettant ainsi en cause l'accès aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire. Enfin, elles risquent de remettre en cause les projets de rapprochement des structures d'imagerie publics et privés, encouragés par le Conseil professionnel de la radiologie.

C'est pourquoi il lui demande quelles sont les dispositions envisagées par le Gouvernement dans ce domaine et comment seront prises en compte les mesures d'économies proposées par la profession dans le cadre d'un plan pluriannuel.

Retirée (caduque)