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Hervé Maurey
Question écrite N° 16711 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Gestion du produit des amendes de circulation routière
Question soumise le 30 décembre 2010
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 12238 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Gestion du produit des amendes de circulation routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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