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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 11919 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Achats en ligne par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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