Question soumise le 6 janvier 2011

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M. François Rebsamen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les critères drastiques d'attribution du RSA jeunes qui interdisent les moins de 25 ans de bénéficier de cette mesure.

Annoncé en 2009 par le Président de la République et effectif depuis le 1er septembre dernier, le RSA jeunes visait notamment à aider financièrement les jeunes de moins de 25 ans touchés par le chômage.

En Côte-d'Or, il a été lancé également en septembre par la collectivité gérante du dispositif qui vante son efficacité. Des chiffres de 500 bénéficiaires en 2011 en Côte-d'Or ont été annoncés. Mais la réalité est tout autre.

En Côte-d'Or, 130 contacts, tous sur Dijon, ont été établis depuis septembre ; 25 dossiers ont été instruits ouvrant des droits uniquement à 5 jeunes. On est bien loin d'un système généralisé, qui visiblement ne touche par ailleurs aucunement les jeunes en milieu rural, pour ce qui concerne ce département.

Il apparaît donc que le RSA jeunes n'est pas adapté à la réalité du terrain, du quotidien des jeunes. Comment peut-on concevoir qu'un jeune, qui se donne les moyens de se former en alternance notamment, se retrouve écarté de ce dispositif, puisque l'on considère que les périodes de formation ne sont pas prises en compte ?

Que dire également des jeunes dont le parcours professionnel chaotique les empêche de justifier de 2 années d'activité sur les 3 dernières années, lorsqu'ils ne leur manque que 3 mois ?

Le message donné à notre jeunesse est ainsi jugé très négatif et ne redore en rien la place des jeunes au sein de notre société.

Il demande au Gouvernement que les critères d'attribution du RSA soient assouplis afin de répondre à la philosophie première de ce dispositif. Il demande que les droits soient ouverts aux jeunes justifiant, soit d'une formation en alternance, soit d'une expérience professionnelle de 12 ou 18 mois au lieu des 24 mois exigés ou d'une formation qualifiante.

Retirée (caduque)