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Jean-Claude Carle
Question écrite N° 16880 au Ministère de l'économie
Article 23 du code des marchés publics
Question soumise le 20 janvier 2011
M. Jean-Claude Carle demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser si un maître d'œuvre peut être invité à participer aux réunions de la commission d'appel d'offres avec voix consultative, en application de l'article 23 du code des marchés publics.
Réponse émise le 24 mars 2011
L'article 23-1 du code des marchés publics précise que « peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres (des collectivités territoriales) : [...] 2. des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ». Le président de la commission d'appel d'offres peut demander, à ce titre, la présence du maître d'oeuvre à la commission d'appel d'offres chargée de se prononcer sur les marchés de travaux. Le maître d'oeuvre, à cette occasion, fournit oralement, si nécessaire, des explications ou des précisions sur l'analyse technique des offres soumise aux membres de la commission d'appel d'offres à voix délibérative. Le maître d'oeuvre se doit, en effet, dans le cadre contractuel de la mission qui lui a été confiée, d'apporter une assistance au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu'il a approuvées, et notamment d'analyser les offres des entreprises (cf. article 6 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé).
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