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Richard Yung
Question écrite N° 16962 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Taxe relative à l'attestation d'accueil
Question soumise le 27 janvier 2011
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M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 14847 posée le 19/08/2010 sous le titre : « Taxe relative à l'attestation d'accueil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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