Question soumise le 3 février 2011

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 2 juillet 2001 qui impose une localisation potentiellement dangereuse pour l'implantation de la puce électronique chez les carnivores domestiques.

Le 4° de l'article 9 de cet arrêté précise que « l'implantation de l'insert par un injecteur se fait par la mise en place de l'insert par voie sous-cutanée au niveau de la gouttière jugulaire gauche ». Or quelques animaux domestiques sont morts suite à l'introduction malencontreuse de la puce électronique à l'intérieur de la veine jugulaire, conduisant à des embolies ou des arrêts cardiaques. De nombreux vétérinaires ont déjà appelé à modifier cet arrêté afin que le lieu de l'implantation soit plus sûr et sans risques.

Elle souhaiterait donc savoir si, à l'instar de la législation en vigueur dans la majorité des pays membres de l'Union européenne, et afin d'éviter ces accidents, la législation pouvait être modifiée pour que cette implantation se fasse en face latérale de l'encolure gauche, à mi-distance entre la base de l'oreille et la pointe de l'épaule.

Réponse émise le 28 avril 2011

La mort de quelques animaux domestiques a été signalée lors de leur identification par injection d'une puce électronique au niveau de la gouttière jugulaire gauche. Environ 700 000 animaux domestiques sont identifiés chaque année. De tels incidents semblent rester ponctuels mais une consultation des représentants de la profession vétérinaire va être mise en oeuvre afin de déterminer si, à efficacité de lecture égale, une autre localisation anatomique de la puce électronique pourrait être envisageable et réduire le risque d'incident lors de sa mise en place. L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques sera modifié en fonction des conclusions de cette consultation.