Question soumise le 17 février 2011

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité des emplois vie scolaire (EVS). Ces employés dont la mission est d'apporter une aide administrative à la direction d'école risquent de disparaître alors qu'ils remplissent parfaitement leur fonction de soutien en assurant de multiples tâches indispensables comme la gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique, le contact avec les familles et les partenaires, l'organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, l'impression et la diffusion des notes de service, l'accompagnement aux sorties scolaires... Or, après un gel des renouvellements et des recrutements dans le budget pour 2011, il est aujourd'hui question, pour des raisons purement budgétaires, de supprimer ces postes ce qui ne manquera pas de porter préjudice au bon fonctionnement des écoles. En Ariège, ce ne sont pas moins de 35 contrats aidés qui seront sacrifiés dans l'année. 35 personnels qui retourneront au chômage.

S'ajoute à cette rupture d'engagement du ministère de l'éducation nationale, la réduction drastique de cette aide qui passe de 26h à 20h ou 10h ou 5h voire même 2h !

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer la validité du protocole passé en 2006 entre le ministère de l'éducation nationale et le Syndicat des enseignants SE-UNSA concernant les mesures pour les directeurs d'école ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour maintenir les EVS dans les écoles et ainsi permettre au corps enseignant de continuer à travailler dans de meilleures conditions.

Réponse émise le 26 mai 2011

Les postes d'emplois de vie scolaire de l'éducation nationale ont fait l'objet, avant la discussion du PLF 2011, de deux campagnes de recrutement : 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire à partir du 1er février 2009 (circulaire du 27 janvier 2009 adressée aux recteurs et aux préfets de département) ; 10 000 emplois de vie scolaire supplémentaires, dont 5 000 répartis pour l'accompagnement des élèves handicapés et 5 000 affectés aux autres fonctions au prorata des effectifs du 1er et du 2e degré de chaque académie. La LFI 2011 prend en compte, d'une part, la réduction globale du volume d'emplois aidés annoncée par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, d'autre part, l'augmentation de la part « employeur » de 10 % à 20 % au 1er septembre 2010, puis à 30 % au 1er janvier 2011, dans le cofinancement des contrats aidés. À la suite du vote à l'unanimité d'un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, la représentation nationale a réaffecté 20 millions d'euros, au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en faveur des contrats aidés. La mise à disposition de cette somme, qui a été transférée en dépenses de personnel (titre 2), quand le financement des EVS relève d'une dépense d'intervention (titre 6), implique une mesure de fongibilité asymétrique. Ce préalable étant levé, les contrats supplémentaires attribués seront utilisés pour recruter ou renouveler, en concertation avec le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, des EVS remplissant prioritairement des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés. Les recrutements et renouvellements d'EVS remplissant d'autres fonctions seront effectués par les recteurs d'académie, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans la limite du contingent restant notifié. Leur durée hebdomadaire, conformément à l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010, pourra être maintenue à 26 heures pour les renouvellements des contrats d'avenir, le cas général restant celui d'un contrat CUI d'une durée hebdomadaire de 20 heures.