Question soumise le 17 février 2011

M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la stagnation du SMIC, au 1er janvier 2011. Pour la cinquième année consécutive, en effet, la progression du SMIC n'a bénéficié d'aucune revalorisation au-delà des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Le montant du SMIC brut horaire s'élèvera ainsi cette année à 9 euros, soit 14 centimes de plus qu'en 2010, et à 1 365 euros mensuels, sur la base de la durée légale du travail. Or, cette revalorisation minimale applicable au 1er janvier 2011 (de 1,6 % sur un an) couvre à peine la seule augmentation des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains (1,5 % sur un an), sachant que 2,3 millions de Français, soit environ un salarié sur dix, vivent de ce salaire minimum légal.

Mais, au-delà des seuls prix de référence, il n'aura pas échappé au Gouvernement que les frais fixes sont en nette augmentation et fragilisent financièrement les ménages les plus modestes. En témoignent les tarifs accrus de l'électricité, du gaz et des transports, mais aussi la part exagérément croissante des dépenses liées au logement, notamment en milieu urbain. Aussi, dans le contexte économique et social que nous connaissons, cette politique affecte trop lourdement le pouvoir d'achat des salariés. Au surplus, le Gouvernement se prive d'un levier non négligeable de la croissance : la relance par la consommation.

Or, ce choix gouvernemental repose sur l'idée selon laquelle il ne faudrait pas « compromettre l'amorce de la reprise de l'emploi et son développement à moyen terme ». Pourtant, si l'on s'en tient aux données mêmes des services de l'État telle que la Dares (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), le chômage – sous toutes ses formes – ne cesse de croître : le nombre des demandeurs d'emploi de catégorie A, ceux qui n'exercent pas d'activité réduite, a nettement augmenté en décembre 2010 (+ 1 %, soit 27 100 chômeurs de plus) et sur an (+3 %, soit 80 100 sans emploi supplémentaires). De plus, le chômage de longue durée s'est accru de près de 20 %, touchant plus d'un million et demi de personnes. Et au chômage s'ajoute le sous-emploi qui lui aussi reste important.

C'est pourquoi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour palier la minoration récurrente du pouvoir d'achat des salariés, qui touche en particulier les plus modestes d'entre eux.

Réponse émise le 14 avril 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Par décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010, le Gouvernement a décidé de fixer le taux horaire du SMIC à 9 € au 1er janvier 2011, ce qui correspond à une augmentation annuelle de + 1,6 % par rapport au SMIC en vigueur au 1er janvier 2010. Le Gouvernement s'est appuyé sur les préconisations du groupe d'experts, instauré par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Sous la présidence de Paul Champsaur, le groupe d'experts a rencontré, lors de réunions bilatérales, celles des organisations syndicales et patronales qui ont souhaité être entendues. Leurs travaux d'analyse et d'éclairage constituent un progrès évident. Le groupe d'experts a recommandé que la revalorisation du SMIC se limite à l'application des mécanismes légaux prévus par le code du travail. Il ressort de l'étude réalisée par ce groupe que, si les hausses du salaire minimum peuvent améliorer la rémunération des salariés, elles ont surtout pour effet d'éloigner du marché du travail les plus fragiles, notamment les jeunes et les travailleurs peu ou pas qualifiés. De façon structurelle, il convient donc d'éviter des évolutions trop rapides du SMIC qui, en faisant peser un risque important sur l'emploi, se retournent contre ceux que le salaire minimum doit protéger. Conscient des effets négatifs sur l'emploi des coups de pouce, le Gouvernement a choisi de privilégier le dialogue social pour faire progresser les salaires. La négociation salariale, tant au niveau des branches que des entreprises, joue en effet un rôle essentiel pour assurer le bon déroulement de carrière des salariés et l'amélioration de leur pouvoir d'achat. Ainsi, la mobilisation des partenaires sociaux, accompagnée par les pouvoirs publics dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, a permis une nouvelle diminution du pourcentage de branches présentant au moins un coefficient de la grille des salaires en deçà du SMIC. D'une situation dans laquelle près d'une branche sur trois avait durablement un premier niveau au-dessous du SMIC il y a quatre ans, nous sommes passés à environ une branche sur dix aujourd'hui. Les efforts doivent bien évidemment être poursuivis. Les services du ministère chargé du travail resteront particulièrement mobilisés sur le sujet et les branches en difficulté feront l'objet d'un suivi attentif.