Question soumise le 24 février 2011

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnes retraitées. Le Premier ministre évoquait en mars 2008 l'idée d'une modification du système de revalorisation des retraites, afin de limiter l'impact de l'inflation sur les revenus des retraités. Il rappelait même la hausse de 5 % du minimum vieillesse pour 2008 rappelant l'objectif de + 25 % d'ici à 2012.

À un an de cette date, il souhaite rappeler la perte du pouvoir d'achat des retraités dont l'augmentation des pensions (sécurité sociale et retraite complémentaire confondues) ne sont pas en rapport avec l'augmentation du coût de la vie. Aussi, souhaite-t-il savoir quelle est la réponse à la baisse de la perte du pouvoir d'achat que compte apporter le Gouvernement.

Réponse émise le 1er septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au pouvoir d'achat des retraités. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours, prévision arrêtée par la commission économique de la Nation. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est désormais écarté. Par ailleurs et conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficie à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2011, cette revalorisation porte le minimum vieillesse pour les personnes seules à 742,27 € par mois, soit une augmentation de 4,7 %. La prochaine revalorisation interviendra le 1er avril 2012 (+ 35 €). Les pensions de retraite ont également été revalorisées respectivement de 0,9 % le 1er avril 2010 et de 2,1 % au 1er avril 2011. La LFSS 2009 a également créé une majoration de la pension de réversion applicable à partir de 2010. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à tous les conjoints survivants de plus de 65 ans dont la retraite totale est inférieure à 807,20 €. Le Gouvernement a également désiré anticiper cette revalorisation initialement prévue pour être étalée entre 2010 et 2012. C'est donc en 2010, et en une seule fois, que le taux de réversion a été porté de 54 % à 60 % pour les veuves et les veufs les plus modestes.