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Alain Fouché
Question écrite N° 17398 au Secrétariat d'État de la santé (caduque)


Lutte contre la fraude à l'assurance maladie

Question soumise le 24 février 2011

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M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 8860 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Lutte contre la fraude à l'assurance maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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