M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 8860 posée le 28/05/2009 sous le titre : « Lutte contre la fraude à l'assurance maladie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Retirée (caduque)
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