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Pierre Bernard-Reymond
Question écrite N° 17661 au Ministère de l'économie (caduque)


Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs

Question soumise le 17 mars 2011

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M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui dresser le bilan de l'efficacité, à la fin de l'année 2010, des mesures de régulation prises à l'égard des fonds spéculatifs.

Dans l'hypothèse où les mesures mises en œuvre n'auraient pas atteint leur plein effet, la France est-elle disposée à proposer de nouvelles dispositions lors de la réunion d'un prochain G 20 ?

Retirée (caduque)

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