Question soumise le 17 mars 2011

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre, relatif au Nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise.

Mis en place en 2009 par l'État, l'objectif du dispositif Nacre était de soutenir deux à trois fois plus de projets de création d'entreprise que sur la période 2004-2007, en améliorant notamment la qualité des projets et l'accompagnement avant et après création, en visant une moindre mortalité des jeunes entreprises et un nombre d'emplois créé supérieur.

Les opérateurs conventionnés comme l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), les chambres de métiers, de commerce et d'industrie, les boutiques de gestion et autres réseaux d'accompagnement à l'entrepreneuriat se sont alors fortement impliqués dans ce dispositif et ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire. Or les conditions de re conventionnement des opérateurs pour l'année 2011, avec un budget alloué limité à 23 millions d'euros, au lieu des 40 millions prévus, vont, en plus de limiter l'accès à ce dispositif, compromettre le respect des engagements pris vis-à-vis des créateurs déjà financés.

En conséquence, il craint une diminution des aides financières accordées aux demandeurs d'emploi et un moindre accompagnement de ces derniers dans leur projet de création d'entreprise avec des risques d'échec plus important, alors même qu'une étude fait ressortir que ce type de suivi s'avère très bénéfique notamment à une population déjà fragile, sans expérience professionnelle. Par ailleurs, il dénonce le risque d'une mise en danger des structures de type « boutique de gestion » ou « Adie » qui sont financés pour ces accompagnements.

Il s'interroge donc sur les raisons de cette baisse de financement qui n'est pas, dans le contexte actuel, en adéquation avec le nombre de demandeurs d'emploi toujours en hausse et pour qui la création d'entreprise peut apporter, sous réserve d'un accompagnement de qualité, une réponse appropriée en terme d'insertion professionnelle.

Il lui demande si le Gouvernement entend doter ce dispositif à un niveau suffisant pour accompagner et financer la création d'entreprises pérennes et atteindre les objectifs fixés par Nacre en 2009.

Réponse émise le 26 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.