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Robert del Picchia
Question écrite N° 17811 au Ministère de l'économie (caduque)
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
Question soumise le 24 mars 2011
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M. Robert del Picchia rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 16726 posée le 06/01/2011 sous le titre : « Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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