Question soumise le 31 mars 2011

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF).

En effet, le Gouvernement a décidé de supprimer cette allocation qui permettait à des étudiantes et étudiants en soins infirmiers de financer une partie de leurs trois années d'études en institut de formation en soins infirmiers.

Cette mesure va entraîner de graves conséquences, particulièrement pour nombre de personnes qui s'étaient engagées dans le domaine social, secteur où la formation s'étale sur trois ans pour acquérir une qualification leur permettant d'accéder à un emploi.

Or, dans le contexte actuel où le secteur médico-social, en priorité, connaît déjà bien des insuffisances et rencontre des difficultés pour recruter des personnels qualifiés indispensables à la bonne marche des services, la disparition de cette allocation en faveur des demandeurs d'emploi empêchera ces derniers de bénéficier de formations qualifiantes.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre aux étudiants concernés de poursuivre sereinement leurs études sans crainte de l'avenir.

Réponse émise le 5 mai 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.