Question soumise le 7 avril 2011

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M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan d'aide aux chômeurs en fin de droit.

C'est à l'issue de négociations entre le patronat, les syndicats et l'État que le plan d'aide pour les chômeurs en fin de droits a vu le jour. Baptisé « Plan de rebond pour l'emploi », entré en vigueur en juin 2010, ce dispositif était alimenté par un financement de 705 millions d'euros.

Cette somme devait permettre aux chômeurs en fin de droits de bénéficier de formations, de contrats aidés, voire d'allocations dans des situations exceptionnelles.

Il était prévu à l'origine que ce plan concernerait plus de 300 000 personnes. Les partenaires sociaux ont également sollicité les conseils régionaux en vue d'appuyer la formation de 20 000 autres demandeurs d'emploi. Ces derniers pourraient ainsi participer à hauteur de 133 millions d'euros, ce qui constituerait un complément substantiel.

Or, aujourd'hui, ce plan de rebond est loin de remplir ces objectifs.

En effet, le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a admis mardi 22 mars 2011 que « le plan d'aide aux chômeurs en fin de droits était loin de ses objectifs » et confirmé qu'à peine plus de 20 000 personnes auraient réellement bénéficié du Plan rebond.

En clair, 8000 chômeurs en fin de droits auraient obtenu une formation, 4 000 un contrat aidé et 8 000 toucheraient l'allocation temporaire versée aux chômeurs auxquels on n'a proposé ni formation ni contrat aidé.

De son côté, en octobre 2010, le Pôle emploi a chiffré à 118 000 personnes le nombre de bénéficiaires du Plan de rebond, alors qu'en novembre 2010, le ministère avait indiqué que 128 000 chômeurs en fin de droits s'étaient vu proposer une solution.

Ainsi, il lui demande si le Gouvernement compte apporter une totale clarté sur les chiffres annoncés par les différents acteurs de ce Plan de rebond et quelles seront les mesures prises pour remédier à cette situation.

Retirée (fin de mandat)