Question soumise le 19 mai 2011

M. François Rebsamen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question des préparations naturelles peu préoccupantes et des conditions de leur commercialisation. L'arrêté du ministère de l'agriculture paru le 5 mai 2011 au Journal officiel autorise la vente des préparations dites « purin d'ortie » obtenues à partir de feuilles fraîches ou séchées d'ortie.

Le ministère a fixé une liste de référence, indicative et évolutive, de trente-quatre plantes à partir desquelles sont susceptibles d'être déposées des demandes d'autorisation de mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique. Cette avancée ne constitue pas cependant une réponse et une solution globale. D'une part, il rappelle que l'Allemagne compte une liste de 400 produits phytosanitaires naturels autorisés. D'autre part, cette liste n'inclut vraisemblablement pas les plantes les plus travaillées avec lesquelles on obtient des résultats pour remplacer les pesticides ou les fongicides. Par ailleurs, selon de nombreuses associations, il est difficile de produire le purin d'ortie nouvellement autorisé selon la recette imposée par le ministère, publiée en annexe de l'arrêté.

De ce fait, il souhaite savoir si le Gouvernement entend élargir le nombre de produits inclus dans sa liste dite de référence afin que l'autorisation de la commercialisation du purin d'ortie ne relève plus du simple « affichage » mais que le ministère apporte une solution efficace, durable et alternative aux pesticides en favorisant plus largement les préparations naturelles peu préoccupantes. Il mettrait par ailleurs enfin un terme au parcours tumultueux que la législation sur ces préparations connaît depuis plusieurs années.

Réponse émise le 7 juillet 2011

La liste de référence indiquant les plantes à partir desquelles sont susceptibles d'être déposées des demandes d'autorisation au titre de la procédure simplifiée applicable aux préparations phytopharmaceutiques naturelles peu préoccupantes ne se veut pas exhaustive. Les parties prenantes intéressées sont invitées à adresser aux services compétents du ministère chargé de l'agriculture toutes les informations utiles permettant de la compléter. Dans ce cadre, les dossiers de propositions seront composés d'informations relatives aux propriétés phytopharmaceutiques, aux recettes de fabrication et aux conditions d'utilisation desdites préparations. Les historiques d'utilisations ainsi que les informations disponibles tendant à attester de l'innocuité sont également à faire figurer dans ce dossier.