Question soumise le 2 juin 2011

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M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le placement des enfants en famille d'accueil.

Ces enfants, placés à la demande d'un juge pour enfants, peuvent être, de manière autoritaire, retirés aux familles d'accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de résidence de ces dernières.

Une récente histoire, dont la presse s'est fait l'écho et qui a ému de nombreuses familles partout en France, pose la question du lien affectif qui se noue entre les enfants et les familles d'accueil.

Il semble, malgré des évolutions positives dans de nombreux départements, que le lien affectif soit le seul motif qui autorise les services de l'aide sociale à l'enfance à enlever l'enfant à la famille qui l'élevait depuis de nombreuses années.

Outre la violence même de l'acte, il lui rappelle la méthode violente avec laquelle l'enlèvement a, semble-t-il, été effectué.

Le préambule de la convention internationale des droits de l'enfant que la France a signée en 1990 précise que toutes les décisions qui concernent l'enfant doivent être prises dans son intérêt.

Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que de telles situations ne se reproduisent plus et que les enfants les plus éprouvés sur le plan affectif, dès leur plus jeune âge, ne soient pas non plus victimes des institutions dont la mission première est de leur venir en aide.

Retirée (caduque)