Question soumise le 9 juin 2011

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M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des médecins, français ou étrangers, détenteurs d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne.

En effet, les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), représentant environ 20 % des médecins hospitaliers, assurent près des deux tiers des gardes et des urgences et exercent pour la plupart depuis de nombreuses années en France.

Pour autant, ils perçoivent des salaires bien moindres et sont contraints de régulariser leur situation, soit par un examen, soit par un concours, tandis que la reconnaissance des diplômes intracommunautaires est automatique.

Les PADHUE arrivés avant juin 2004 doivent passer un examen et pouvoir attester d'au moins trois années d'exercice en France sous la responsabilité d'un senior. Ceux arrivés après juin 2004 doivent passer un concours au nombre de places limité.

En conséquence, sachant que de nombreux établissements hospitaliers de province peinent à recruter des praticiens, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour assouplir la procédure d'autorisation d'exercice et améliorer enfin la situation des PADHUE, qui constituent un rouage essentiel du maintien du service public de santé sur tout le territoire.

Retirée (fin de mandat)