Question soumise le 16 juin 2011

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M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels.

Le Gouvernement a annoncé que la facture d'électricité des industries et des grandes entreprises soumises au tarif vert d'EDF augmentera de 4,9 % le 1er juillet prochain.

Pour les industriels, les tarifs jaune et vert augmenteront de 3,2 %. À ces évolutions du tarif s'ajoute une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), comprise entre 1,2 % pour les particuliers et les entreprises aux tarifs bleu et jaune et 1,7 % pour les entreprises au tarif vert.

En clair, les entreprises soumises au tarif jaune devraient voir leur facture augmenter de 4,4 %, celles soumises au tarif bleu de 4,9 %.

Cette annonce contraste avec la proposition faite par le Premier ministre, qui avait annoncé le 5 avril dernier une « hausse de 1,7 % de l'ensemble des tarifs réglementés de l'électricité, applicable au 1er juillet 2011 ». Il avait également précisé que cette hausse, « inférieure à l'inflation, répercute les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d'électricité » et qu'avec l'augmentation de la CSPE, cette hausse globale se situait plutôt entre 2,9 et 3,4 % pour les entreprises.

Rappelons que 300 000 petites et moyennes entreprises ou industries étaient assujetties au tarif jaune d'EDF en 2010, tandis que 100 000 grands clients étaient abonnés au tarif vert tels que des grands sites industriels, hôpitaux, hypermarchés ou grands immeubles.

Ce constat montre bien que ce sont toujours les petites entreprises qui sont victimes des réformes du Gouvernement.

Ainsi, il interroge le Gouvernement sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation et respecter les engagements du Premier ministre.

Retirée (fin de mandat)