Question soumise le 16 juin 2011

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M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante des services interentreprises de santé au travail (SIST) de Bourgogne.

Ces derniers sont aujourd'hui confrontés à de graves difficultés dans l'accomplissement de leur mission de préservation de santé au travail eu égard au manque de médecins du travail et aux conséquences du report d'une réforme attendue depuis trois ans.

En effet, en 2011, plus de 51 % des médecins du travail qui exercent en Bourgogne ont plus de 55 ans et seuls 15 % ont moins de 45 ans. Le déficit actuel par rapport aux exigences de la réglementation est déjà de neuf médecins à temps plein et le dispositif actuel de formation ne permet pas de répondre à ce besoin de recrutement.

En conséquence, l'association interprofessionnelle de santé au travail de Côte-d'Or avance des propositions pragmatiques et innovantes. Il s'agirait notamment de mettre en place une formation dite de régulation, plus courte que l'internat, avec un tutorat effectué par des médecins du travail expérimentés et d'ouvrir et favoriser la perspective d'une deuxième carrière aux médecins souhaitant se reconvertir et exercer la médecine du travail.

Alors que le droit à la santé professionnelle est devenu une valeur sociétale forte, il demande au Gouvernement s'il entend répondre à cette situation préoccupante par un dispositif de formation adapté aux besoins de renouvellement des médecins du travail.

Par ailleurs, au regard de plusieurs rapports établis depuis 2007, qui soulignent l'urgence de mettre en œuvre des adaptations dans le secteur de la médecine du travail, il lui demande quand le Gouvernement compte présenter un projet de réforme devant le Parlement.

Retirée (caduque)