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Jean Besson
Question écrite N° 19709 au Ministère du redressement (caduque)
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité
Question soumise le 28 juillet 2011
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M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 17294 posée le 24/02/2011 sous le titre : « Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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