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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 19866 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Obligations sociales des organisateurs de festivals
Question soumise le 25 août 2011
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M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 18065 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Obligations sociales des organisateurs de festivals », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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