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Jean-Pierre Plancade
Question écrite N° 19871 au Ministère de l'économie (caduque)
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
Question soumise le 25 août 2011
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M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18563 posée le 19/05/2011 sous le titre : « Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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