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Bernard Piras
Question écrite N° 19917 au Ministère de l'économie (caduque)
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
Question soumise le 1er septembre 2011
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M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur.
Il lui demande de lui indiquer si une telle activité peut être exercée sous ce statut.
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