Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Joël Bourdin
Question écrite N° 19943 au Ministère de l'écologie (caduque)
Financement de l'assainissement non collectif
Question soumise le 1er septembre 2011
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Joël Bourdin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15656 posée le 21/10/2010 sous le titre : « Financement de l'assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.