Question soumise le 29 septembre 2011

M. Pierre Bernard-Reymond demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui indiquer l'évaluation, même sommaire, de la superficie des terres agricoles qui ont été converties à l'urbanisation en France depuis 1850 et celles qui sont devenues des forêts ou abandonnées en jachère.

Réponse émise le 8 décembre 2011

L'occupation du territoire est connue de manière précise à partir de l'année 1981 grâce à l'enquête Teruti réalisée annuellement par le service statistique du ministère chargé de l'agriculture. Pour la période antérieure, des données moins précises, disponibles depuis 1840, sont issues de l'agrégation annuelle d'expertises départementales (statistique agricole annuelle). Ces données doivent être prises avec précaution : les concepts, les nomenclatures et les méthodes d'observation ont nécessairement évolué au cours du temps. En outre, les changements de périmètre du territoire national (rattachement de Nice et de la Savoie à la France en 1860, annexion de l'Alsace-Moselle par l'Allemagne entre 1870 et 1918) rendent la lecture des évolutions en surface difficiles. Cependant, en se limitant aux grands types d'occupation et en examinant la répartition du territoire en pourcentage, on peut établir le tableau suivant :

Partant de 59 % du territoire de la métropole française en 1840, les terres agricoles se sont étendues à peu près régulièrement jusqu'aux années 1910 où elles atteignaient près de 70 %. Cette progression se réalisait principalement par extension sur les landes et friches. À partir de 1920, les terres agricoles n'ont cessé de diminuer, à l'exception d'une courte reprise après la dernière guerre. Elles n'occupent désormais plus que 51 % du territoire. Les landes, friches, maquis et garrigues, après avoir régressé du xixe siècle au début du xxe, puis augmenté entre les deux guerres, se sont à nouveau réduits jusque dans les années 1980. Le territoire a été principalement conquis par les espaces boisés jusque dans les années 2000 : 17 % du territoire en 1840-1850, 19 % en 1920-1930, 31 % (17 millions d'hectares) dans les années 2000, mais aussi, dans une moindre mesure, et surtout depuis les années 1990, par les autres occupations, qui passent de 7 % du territoire en 1840-1850 à 12 % dans les années 2000. Parmi ces autres occupations, c'est seulement à partir de 1981 que l'on peut distinguer les sols « artificialisés » (sols bâtis, sols revêtus et autres sols artificialisés) des autres sols non végétalisés (sols nus, sols recouverts par les eaux). Les sols « artificialisés » sont bien sûr les seuls à progresser : 2,9 millions d'hectares en 1981 (5,2 % du territoire), 4,9 millions en 2010 (8,9 %), alors que les autres sols non végétalisés sont stables, à 1,9 million d'hectares (3,5 %).