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Roland Courteau
Question écrite N° 20204 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Tenue du dossier médical des patients
Question soumise le 29 septembre 2011
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question aura une réponse
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M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 11617 posée le 31/12/2009 sous le titre : « Tenue du dossier médical des patients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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