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François Marc
Question écrite N° 20209 au Ministère de la réforme (caduque)
Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local
Question soumise le 29 septembre 2011
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M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 18807 posée le 02/06/2011 sous le titre : « Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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