Question soumise le 13 octobre 2011

M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la campagne de prophylaxie de la tuberculose bovine.

Les résultats sont encourageants puisque 21 élevages, contre 46 lors de la campagne précédente, ont été déclarés foyers.

Ces résultats sont à mettre au profit d'une forte implication des éleveurs et de l'ensemble des partenaires actifs sur ce dossier.

Cependant, il semble qu'un déséquilibre entre les mesures imposées aux éleveurs et celles appliquées à la faune sauvage ne permettent de lutter efficacement et à long terme contre cette maladie et d'enrayer son évolution.

C'est pourquoi il souhaite savoir si l'État peut rééquilibrer le plan de lutte, par la prise de mesures sur la faune sauvage, afin d'éviter toute extension, en Côte-d'Or comme dans les départements limitrophes. Il demande également que les coûts de prophylaxie soient pris en charge par l'État pour l'année en cours et les années suivantes afin de limiter davantage les cas de tuberculose bovine dans le département.

Réponse émise le 29 décembre 2011

Depuis plusieurs années, les élevages bovins du département de la Côte-d'Or font face à des difficultés liées à la situation sanitaire de la tuberculose bovine. La persistance de cette maladie dans une zone bien délimitée du département, correspondant à une dizaine de cantons, a imposé la mise en place de mesures de surveillance et de lutte plus contraignantes que dans les départements qui sont assainis. L'État s'engage fortement auprès de l'ensemble des acteurs du département pour le plein succès du programme de lutte initié. En 2010, l'État a ainsi engagé 14,5 M€ dans la lutte contre la tuberculose bovine en Côte-d'Or et 8,5 M€ en 2011. De nombreuses actions sont conduites, grâce à la mobilisation de l'ensemble des partenaires. L'équipe de la direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or en charge de ce dossier a été renforcée. Des missions d'experts scientifiques ont été effectuées pour appuyer les mesures de surveillance et de gestion mises en place. Des travaux de recherche ont été conduits ou sont en cours, afin de valoriser les données épidémiologiques collectées dans la perspective d'une amélioration du dispositif. Les actions de surveillance en élevage bovin ont permis de réduire de moitié le taux d'infection des cheptels dans la zone à risque de la Côte-d'Or en deux ans. Ces éléments sont encourageants quant à la capacité à maîtriser la situation et confirment que l'infection, est jusque-là, circonscrite à la zone à risque initialement identifiée. Toutefois la prévalence dans cette zone reste élevée et l'action doit être poursuivie aussi bien de la part des services de l'État que des acteurs professionnels et vétérinaires. Les organisations professionnelles d'éleveurs craignent par ailleurs que la présence de tuberculose dans la faune sauvage fragilise les améliorations observées chez les animaux domestiques. Des mesures de surveillance et de gestion de la faune sauvage ont ainsi été mises en place avec l'appui d'experts scientifiques depuis l'hiver 2009-2010. Le coût de ces dispositifs financés entièrement sur des fonds publics s'élève à environ 250 000 € par campagne de surveillance. Ces dispositifs ont permis de mettre en évidence une prévalence de l'ordre de 6 % chez les blaireaux et les sangliers dans la zone à risque, des taux comparables à ceux observés dans les cheptels bovins. Il a été montré que l'infection était circonscrite aux mêmes zones de contamination que les cheptels bovins. Le rôle de la faune sauvage dans la situation épidémiologique de la maladie reste à définir. L'État finance à hauteur de 100 000 € des travaux de recherche pour caractériser le rôle du sanglier et du blaireau dans l'épidémiologie de la maladie dont les résultats devraient être disponibles à l'horizon 2013. Des actions préventives visant à réduire les risques de contamination entre bovins, sangliers et cervidés ont été mises en place par les fédérations départementales de chasseurs : augmentation des plans de chasse, réduction des actions de nourrissage, et collecte et destruction des viscères. Cette dernière mesure fait l'objet depuis 2011 d'une participation financière supplémentaire de l'État à hauteur de 100 000 € pour l'ensemble du département. Concernant les blaireaux, des mesures de gestion ont été prises conformément aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) publiées dans l'avis n° 2010-0154. Un arrêté préfectoral prévoit ainsi la régulation des populations de blaireaux dans tous les cantons de la zone à risque avec tous les moyens légaux de chasse et de piégeage. Une zone de surveillance de 4 km de large en périphérie de la zone de régulation est de même mise en place afin de détecter, le cas échéant, une extension de la distribution de la maladie. Si la maladie était détectée dans la zone de surveillance, un nouveau zonage serait instauré. Les organisations professionnelles de la Côte-d'Or souhaitent par précaution l'extension géographique de ces zones, au motif que les opérations de piégeage dans la zone de régulation conduiront à la migration des familles de blaireaux de la zone à risque au-delà des limites de la zone de surveillance. Les opérations de piégeage de blaireaux entreprises à grande échelle dans le département en 2010 ont conduit la France à devoir justifier les mesures prises auprès du secrétariat de la convention de Berne dont la France est signataire et qui prévoit certaines mesures de protection du blaireau. Un contentieux auprès de la Cours internationale de justice a pu être évité mais le secrétariat de la convention de Berne reste vigilant sur la proportionnalité des mesures de gestion privées et leurs justifications scientifiques. En l'absence de justifications scientifiques à l'extension des périmètres de surveillance et de contrôle des populations de blaireaux, demandée par les organisations professionnelles de la Côte-d'Or, une telle extension fragiliserait donc notre position sur ce dernier sujet.