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Gérard Bailly
Question écrite N° 20513 au Ministère des affaires sociales (caduque)


Améliorer les procédures d'adoption

Question soumise le 20 octobre 2011

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M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16645 posée le 30/12/2010 sous le titre : « Améliorer les procédures d'adoption », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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