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René Beaumont
Question écrite N° 20519 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Question soumise le 20 octobre 2011
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M. René Beaumont rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 11357 posée le 17/12/2009 sous le titre : « Homologation des modifications statutaires votées par les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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