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Roland Courteau
Question écrite N° 20665 au Ministère de l'économie (caduque)


Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

Question soumise le 27 octobre 2011

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M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 15001 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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