Question soumise le 10 novembre 2011

M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le fléau que constitue la prolifération des chenilles processionnaires du chêne sur notre territoire, et notamment, sur la Seine-et-Marne.

De nombreux élus de son département sont confrontés à une véritable invasion de ces chenilles qui engendrent des risques sanitaires importants pour la population et les animaux domestiques.

Un plan d'actions préventives, dans le respect de l'environnement, doit être envisagé au niveau départemental voire régional, les actions isolées de quelques communes s'étant soldées par des dépenses inutiles et inefficaces sur le long terme.

Il lui demande, par conséquent, ce qu'elle envisage de faire afin d'éradiquer ce fléau.

Réponse émise le 5 janvier 2012

La gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. La coordination des actions de lutte contre la pullulation des chenilles processionnaires apparaît nécessaire pour être efficace. Cette question devrait prochainement faire l'objet d'un examen dans le cadre d'une réunion entre le préfet de région et les préfets de département. S'agissant de l'année 2011, des informations et recommandations sanitaires aux particuliers ont été diffusées dans un communiqué de presse de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Île-de-France en date du 28 juin 2011, et sont en ligne sur le site Internet de cette agence. Ce phénomène a, par ailleurs, fait l'objet d'une note d'information conjointe de la préfecture de région, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) et de l'ARS, à l'adresse des communes d'Île-de-France, en ligne sur le site Internet de la DRIAAF de l'Île-de-France. Cette note apporte les informations utiles sur la biologie des chenilles et leur répartition géographique, les conséquences sur la santé, ainsi que les méthodes de lutte qui peuvent être mises en œuvre.