Question soumise le 1er décembre 2011

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M. Christophe Béchu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le service public de l'orientation et plus particulièrement les centres d'information et d'orientation (CIO).

L'orientation scolaire est un élément majeur de notre politique éducative. En effet, face à l'offre massive de formation et la difficulté pour notre jeunesse à appréhender les spécificités de chaque métier, il lui paraît d'une impérieuse nécessité de repenser cette mission qui souffre d'un certain archaïsme dans son organisation et doit faire face à un véritable défi quant à l'utilisation des nouveaux moyens de communication.

Les CIO sont des services publics déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Véritables centres de ressources, ils sont chargés des problèmes d'orientation des élèves du second degré et de l'information en matière scolaire et professionnelle de tous les jeunes, parents, enseignants et adultes ayant recours à leur service.

Deux catégories de CIO existent actuellement, les CIO financés directement par l'État, et ceux qui sont financés par les départements. Les vagues successives de décentralisation n'ont jamais permis de traiter la répartition de cette compétence de manière satisfaisante.

Une décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011 vient de remettre ce sujet dans l'actualité en offrant la possibilité aux conseil généraux de mettre fin à cette dualité de gestion en demandant à l'État de reprendre la gestion de CIO dits départementaux. Face à cette demande, l'État peut soit reprendre à sa charge la gestion de ces CIO, soit en organiser la fermeture en liaison avec le conseil général, la nécessité de la présence d'un seul CIO étant suffisante à l'échelle d'un département.

Cette décision engendre par ailleurs, ce qui est normal, une inquiétude des agents de l'État travaillant dans ces organismes.

Avant que l'État ne soit poussé de manière contrainte à réorganiser ce service, il lui paraît souhaitable que cette compétence puisse être enfin traitée à la mesure de ses enjeux par la définition d'une mission et d'objectifs clarifiés et une organisation plus adaptée à notre temps, ce qui passe nécessairement par une clarification de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales.

IL lui demande de bien vouloir lui faire part des réflexions et des intentions de l'État à ce sujet.

Retirée (caduque)