Question soumise le 8 décembre 2011

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M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'augmentation des risques psychosociaux au sein des personnels de Pôle emploi.

D'après une enquête réalisée sur ce thème en novembre 2009, 71 % des répondants se trouvaient alors dans une situation de « travail tendu » : l'origine du malaise du personnel s'expliquant par l'accroissement de leur charge de travail, la désorganisation des conditions et des outils de travail, la perte d'efficience ou encore le manque de reconnaissance de l'institution.

Ces conditions de travail dégradées créent un sentiment de déshumanisation et de mise à distance des usagers qui crispent les rapports à l'accueil des Pôles emploi : le traitement de masse, la disparition de la personnalisation, entraînent une forte augmentation des incivilités. Face à des conditions de réception des usagers de plus en plus dégradées, le premier semestre 2011 a connu une augmentation de 20 % des agressions ; la plus marquante récemment étant la prise d'otage, en octobre 2011 à Paris, d'une directrice d'agence et de son adjoint par un demandeur d'emploi.

La crise économique est profonde et sera durable. Il convient de reprendre rapidement le dialogue social sur la négociation d'un plan de prévention des risques psychosociaux.

Aussi, il entend relayer les revendications des personnels de Pôle emploi qui réclament la mise en œuvre de la recommandation de la mission sénatoriale de juillet 2011 qui visait la création d'un véritable comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CNHSCT). Ce comité national permettrait d'exiger les expertises nécessaires et d'établir un véritable observatoire de la situation en vue d'élaborer enfin des réponses aux problèmes de santé et de sécurité au travail qui secouent l'institution Pôle emploi depuis sa création.

Il souhaite savoir quand le Gouvernement entend mettre en œuvre ce comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et comment il entend répondre à l'exaspération des personnels de Pôle emploi et à l'anxiété des usagers.

Retirée (caduque)