Question soumise le 8 décembre 2011

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur l'étiquetage des conditions d'abattage des animaux destinés à la consommation humaine.

La réglementation actuelle comporte l'obligation d'étourdir les animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage. Toutefois, le code rural et de la pêche maritime (art. R. 214-70) comme le droit européen (règlement du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l'étourdissement n'est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte. Or, de nombreux consommateurs s'interrogent sur la traçabilité de la viande, soit parce qu'ils souhaitent une garantie sur l'abattage selon les rites, soit parce que, militants de la cause animale, ils veulent avoir la certitude que les animaux ont bien été étourdis avant leur mort.

Il lui demande quelles mesures compte prendre l'Union européenne, seule habilitée à définir les prescriptions obligatoires qui doivent figurer sur les denrées alimentaires préemballées, afin de mettre en place un nouvel étiquetage des modalités d'abattage et ce, au nom du droit d'information des consommateurs.

Retirée (caduque)