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Alain Fouché
Question écrite N° 21616 au Ministère du redressement (caduque)
Tracts publicitaires
Question soumise le 22 décembre 2011
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question aura une réponse
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M. Alain Fouché rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 19964 posée le 08/09/2011 sous le titre : « Tracts publicitaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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