Question soumise le 12 janvier 2012

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M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les dangers liés à l'utilisation d'armes factices dans le cadre d'actes de délinquance.

Il lui indique que de très nombreux actes de délinquance, tels que des braquages, sont aujourd'hui commis à l'aide d'armes factices dont la troublante ressemblance avec des armes réelles facilite la commission d'actes de délinquance graves.

Cette impossibilité de distinguer arme réelle et arme factice est aussi dangereuse pour la victime que pour les forces de l'ordre qui ne peuvent pas juger de la dangerosité de l'arme qui leur est opposée.

Afin de pallier ce risque, des solutions simples pourraient être envisagées telles que la réduction en taille (50 %) des armes factices par rapport aux armes réelles, l'imposition d'une couleur fluo unique pour toutes les armes factices afin de les distinguer des réelles ou tout simplement l'interdiction pure et simple de la vente d'armes factices.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour éviter à l'avenir que des armes factices puissent être utilisées pour la commission d'actes de délinquance.

Retirée (caduque)